CGV | Sophie Briand Coaching

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Sophie Briand Coaching – SASU au capital de 2.000 euros

RCS Saint-Pierre-et-Miquelon C17222732
Siège social : 34 route de la Cléopâtre – BP 1296 – 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon
Mail : sophiebriand.coaching@gmail.com
SIRET : 94039091700018

Dernière mise à jour : le 21 octobre 2025

1. Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Sophie Briand Coaching propose et exécute ses prestations de coaching personnel et professionnel, mentorat, formation et accompagnement entrepreneurial, à destination de particuliers et de professionnels.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Prestations concernées :

Les prestations concernées incluent notamment :

les accompagnements individuels (“Libre d’Être”, “Changer de Cap”, “Coaching de dirigeante”) ;
les coaching d’équipe et formations professionnelles ;
les ateliers et programmes collectifs ;
les prestations de conseil et de développement de projet ;
la création d’outils, de process.

Chaque offre fait l’objet d’une fiche descriptive ou d’un contrat précisant les modalités spécifiques (objectifs, durée, tarifs, conditions d’annulation…).

3. Commande et inscription :

La réservation d’une prestation s’effectue :

par signature d’un contrat ou d’un devis,
ou par validation écrite (courriel ou message confirmant l’accord).

L’inscription est considérée comme ferme et définitive à réception du règlement ou de l’acompte mentionné dans le contrat.

4. Tarifs et modalités de paiement :

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (SASU non assujettie à la TVA – art. 293B du CGI).
Le paiement s’effectue :

par virement, chèque, ou via un lien de paiement sécurisé,
en un ou plusieurs versements selon accord écrit.

Tout retard ou défaut de paiement entraînera la suspension des prestations en cours.

5. Droit de rétractation :

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Toutefois, si la prestation a débuté avant l’expiration du délai de rétractation à la demande expresse du client, celui-ci reconnaît renoncer à ce droit.

6. Annulation, report et interruption :

Annulation par le client :

Toute annulation doit être formulée par écrit.

Plus de 7 jours avant la séance : report possible sans frais.
Moins de 48h avant la séance : la séance est due.
En cas d’abandon d’un accompagnement en cours, les sommes engagées restent dues.

Annulation par Sophie Briand Coaching

En cas d’empêchement exceptionnel, les séances sont reportées à une date convenue avec le client.
Aucun dédommagement autre que le report ne pourra être exigé.

7. Obligations respectives :

Sophie Briand Coaching s’engage à :

fournir les prestations convenues avec professionnalisme, bienveillance et confidentialité ;
mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réussite du processus de coaching.

Le client s’engage à :

s’impliquer activement dans sa démarche,
être ponctuel et respectueux du cadre convenu,
communiquer de manière honnête et responsable.

8. Confidentialité :

Toutes les informations échangées dans le cadre des séances sont strictement confidentielles.
Sophie Briand Coaching s’engage à ne divulguer aucun élément personnel sans accord explicite du client.

9. Propriété intellectuelle :

L’ensemble des outils, méthodes, contenus, supports et documents remis ou utilisés pendant les séances demeurent la propriété exclusive de Sophie Briand Coaching.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite de l’autrice.
L’utilisation des supports est strictement réservée à un usage personnel dans le cadre du coaching suivi.

10. Responsabilité :

Le coaching est un accompagnement au développement personnel et professionnel, non thérapeutique.

Sophie Briand Coaching ne saurait être tenue responsable des décisions, actions ou résultats du client après les séances.

Le client demeure seul responsable de ses choix et de leur mise en œuvre.

11. Données personnelles :

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des clients et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 et RGPD UE 2016/679).
Contact : sophiebriand.coaching@gmail.com.

12. Médiation et règlement des litiges :

En cas de litige, le client s’engage à rechercher d’abord une solution amiable avec Sophie Briand Coaching.
À défaut d’accord, le client particulier pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.

Le tribunal compétent est celui de Saint-Pierre-et-Miquelon.

13. Droit applicable :

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Sophie Briand Coaching

SASU au capital de 2.000 euros – RCS Saint-Pierre-et-Miquelon n° 940 390 917 – 34 route de la Cléopâtre – BP 1296 – 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon
sophiebriand.coaching@gmail.com – SIRET n° 94039091700018
TVA non applicable – art. 293B du CGI
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